Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Nando IT Solutions (Saliou Diedhiou, auto-entrepreneur, Toulon) au profit de ses clients professionnels, sauf dispositions contraires expressément acceptées par écrit.
Nando IT Solutions propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du bon de commande ou du contrat de prestation et le versement de l'acompte.
Taux journalier moyen (TJM) : disponible sur demande selon la nature de la mission.
Projets forfaitaires : prix fixe défini dans le devis pour un périmètre déterminé.
Acompte : 30% du montant total à la commande, solde à la livraison (ou selon planning de paiement défini dans le contrat).
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation. Pénalités de retard : taux légal en vigueur + 40€ d'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Sauf accord contraire, le client devient propriétaire des livrables développés spécifiquement pour son projet à compter du règlement intégral des honoraires. Nando IT Solutions conserve la propriété des outils, méthodes, frameworks et composants génériques réutilisables.
Nando IT Solutions s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations relatives aux activités, projets, clients et données du client auxquelles il aurait accès dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 5 ans après la fin de la mission.
La responsabilité de Nando IT Solutions est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Nando IT Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial résultant de l'utilisation de ses livrables.
Nando IT Solutions ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Toulon seront saisis.
Pour toute question : diedhiou_zal@yahoo.fr · s.diedhiou@nando-it.fr
