Contractuel
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Nando IT Solutions (Saliou Diedhiou, EI) et ses clients pour la fourniture de services de consulting, développement IA, formation et accompagnement projet.
Article 2 — Services proposés
• Consulting et accompagnement IA • Développement d'agents IA et automatisations • Formation professionnelle • Data Science et MLOps • DevOps et infrastructure cloud
Article 3 — Devis et commandes
Tout projet fait l'objet d'un devis écrit détaillant les prestations, délais et tarifs. La commande est validée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%.
Article 4 — Tarification
Les tarifs sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Article 5 — Délais de paiement
Les factures sont payables à 30 jours date de réception. Tout retard entraîne des pénalités de 1,5× le taux légal mensuel. Une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les livrables développés sur mesure deviennent propriété du client à compter du paiement intégral. Nando IT conserve le droit de mentionner la mission dans ses références.
Article 7 — Confidentialité
Nando IT s'engage à maintenir la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des missions. Un NDA peut être signé sur demande.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de Nando IT est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nando IT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Toulon.